Dernières actualités

Retrouvez les dernières actualités du cabinet et du droit à destination des dirigeants d'entreprise et des collectivités territoriales.
Matthieu Hue intervient au CESI (Strasbourg)

Comme chaque année depuis 3 ans, Matthieu Hue est intervenu deux jours au CESI de Strasbourg auprès des alternants du master en développement des ressources humaines, pour y évoquer la gestion des risques RH. L’occasion pour les alternants d’évoquer l’analyse des risques, leur classification et leur gestion, mais aussi de se familiariser avec la médiation...

Matthieu Hue a conduit une médiation en entreprise dans un contexte de harcèlement moral

À la demande de la direction des ressources humaines d’une société bretonne, Matthieu Hue a conduit une médiation entre deux salariés d’un même service, dont l’un était accusé de harcèlement moral à l’égard de l’autre. Durant deux réunions de médiation, espacées d’un mois, les deux salariés se sont confiés sur leur différend, leurs comportements respectifs,...

LexStep Avocats a accompagné une enseigne nationale d’audioprothésistes dans la mise en place de sa campagne publicitaire audiovisuelle

En principe la publicité pour les dispositifs médicaux remboursés par les régimes obligatoires d’assurance maladie ou par un régime complémentaire est interdite, à l’exception des dispositifs médicaux présentant un faible risque pour la santé humaine (L. 5213-3 du code de la santé publique), ce qui est le cas de la majorité des aides auditives (article...

Matthieu Hue a conduit une médiation en entreprise dans un contexte de discrimination syndicale

À la demande de la direction des ressources humaines d’une usine en Alsace, Matthieu Hue est intervenu pour aider la direction de l’entreprise et un représentant syndical à solutionner un différend dans lequel le représentant syndical faisait grief à son employeur de s’être opposé à toute évolution de carrière en raison de ses mandats. À...

Matthieu Hue conduit une médiation entre biologistes associés

Le conflit opposait l’associé majoritaire d’un laboratoire de biologie médicale à ses deux associés minoritaires. Divers dysfonctionnements et mésententes entre les associés ont cristallisé d’importantes tensions et mis en évidence une impossibilité de maintenir l’association. La situation a été complexifiée par le contexte sanitaire (Covid-19), dont il est résulté une augmentation exponentielle de la valorisation...

LexStep Avocats (Matthieu Hue) accompagne le groupe Sinari dans l’acquisition de Cofisoft et Item Informatique

Le groupe SINARI annonce avoir finalisé l’acquisition des groupes CofiSoft (incluant Xyric et CJM International) et Item Informatique (incluant ICARE). Editeurs historiques sur le marché français des solutions informatiques pour le transport routier de marchandises, ces deux acteurs permettent au groupe SINARI de conforter son leadership sur un secteur qui connait une évolution importante depuis...

Matthieu Hue a conduit une médiation entre un groupe de laboratoires de biologie médicale et les sept associés (biologistes) d’un laboratoire multisites

Une lettre d’offre ferme avait été conclue entre sept biologistes et un groupe de laboratoires (groupe détenu majoritairement par un fonds d’investissement) portant sur la cession de leurs titres à un prix déterminé. Trois des sept biologistes cédants ont finalement souhaité mettre fin au processus de vente de leurs titres, conduisant ainsi l’acquéreur à solliciter...

Matthieu Hue a conduit une médiation entre un prestataire national de restauration collective et un groupe d’établissements médico-sociaux

Le litige portait sur l’exécution d’un marché à bon de commandes ayant pour objet des prestations de restauration collective. Le bénéficiaire du marché reprochait au titulaire des manquements sur l’exécution même du marché, ainsi que des manquements sur l’établissement des factures (entraînant une facturation à tort). Matthieu Hue a été désigné par la cour d’appel...