Le litige portait sur l’exécution d’un marché à bon de commandes ayant pour objet des prestations de restauration collective. Le bénéficiaire du marché reprochait au titulaire des manquements sur l’exécution même du marché, ainsi que des manquements sur l’établissement des factures (entraînant une facturation à tort).
Matthieu Hue a été désigné par la cour d’appel de Paris pour conduire une médiation.
La difficulté du dossier a principalement résidé dans le fait que, de part et d’autre, les personnes impliquées dans la gestion du marché avaient quitté leurs fonctions, de sorte que les gestionnaires actuels ne disposaient pas des éléments leur permettant de prouver leurs allégations ou de contrer les preuves apportées par leur adversaire.
Après deux réunions de médiation, déroulées intégralement en visio-conférence avec un grand nombre d’interlocuteurs, les parties se sont entendues pour résoudre amiablement leur litige.
