Pas de condamnation au paiement des loyers en référé en l'absence de renégociation de bonne foi des conditions locatives !

Nadia LOUNICI présente le référentiel CNIL relatif à la gestion des ressources humaines. Ce référentiel s'adresse à l'ensemble des employeurs qui mettent en place des traitements de données à des fins de gestions de leurs ressources humaines.

Pourquoi et comment les employeurs doivent mettre à jour leur document unique d'évaluation des risques (DUER), particulièrement pendant l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19, qui implique un changement des conditions de travail et une anticipation des risques liés à l'épidémie.

Présentation des mesures gouvernementales permettant aux entreprises de faire face à l’épidémie de Covid19

Ce document présente, de façon non exhaustive, les recommandations principales émises par le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.

Renégociation des contrats, force majeure, paiement des loyers, fonds de solidarité... Toutes les infos à jour dans notre dernière lettre d'information Coronavirus n° 2