Mentions légales

Cette politique de confidentialité explique comment nous recueillons et utilisons vos données personnelles.

Nous sommes susceptibles de modifier la présente politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous conseillons donc de consulter cette page à nouveau lorsque vous faites appel à nos services afin de vous assurer que vous avez lu la version la plus récente.

2. Qui sommes-nous ?

Ce site appartient à et est géré par LexStep Avocats, et LexStep Avocats est le contrôleur des données personnelles recueillies par le biais du site et d’autres moyens.

Si vous avez des questions au sujet de la présente politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez nous contacter en utilisant les points de contact ci-dessous.

LEXSTEP AVOCATS
ASSOCIATION D’AVOCATS AU BARREAU DE PARIS
RCS PARIS N° 809 734 304
123 BVD DE GRENELLE – BÂT ILO – 75015 PARIS

Co-gérants: Vanessa Stepanian – Raoul Traver – Matthieu Hue
contact@lexstep.legal

3. Données personnelles que nous recueillons et utilisons

Nous recueillons vos données personnelles (nom et adresse e-mail) lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter.

Nous vous prions de bien vouloir nous informer de tout changement relatif à vos données personnelles. Vous pouvez utiliser nos coordonnées de contact ci-dessus pour nous faire part de toute modification.

4. Pourquoi collectons-nous et utilisons-nous vos données personnelles et sur quelle base juridique procédons-nous ?

Nous utilisons vos données personnelles :

• Pour l’envoi de notre newsletter
• Lorsque nous y sommes légalement tenus ou lorsqu’il est dans notre intérêt légitime de le faire, pour donner suite aux demandes des forces de l’ordre et des autorités de régulation.
• Afin d’analyser les tendances et profits, dans notre intérêt légitime visant à compléter, modifier, personnaliser et améliorer nos services et communications au bénéfice de nos clients.
• Afin d’effectuer des recherches sur la satisfaction des clients, dans notre intérêt légitime visant à compléter, modifier, personnaliser et améliorer nos services et communications au profit de nos clients.
• Afin de recommander des services qui, selon nous, sont susceptibles de vous intéresser. Nous faisons ceci conformément à notre intérêt légitime pour envoyer des communiqués de marketing direct à nos clients ou pour utiliser des méthodes électroniques telles qu’un e-mail, avec votre consentement express.

5. Comment partageons-nous vos données personnelles ?

Nous ne louerons pas, ne vendrons pas ni ne partagerons ou ne divulguerons pas vos données personnelles, sauf comme décrit dans la présente ou mention contraire au moment où les données sont collectées.

Nous pouvons partager vos données personnelles avec nos prestataires de service pour des tâches telles que :

• assistance pour l’administration ou le dépannage de notre site Web ;
• assistance pour nos campagnes de marketing ;
• provision de services ou systèmes de stockage électroniques ou physiques.

Nous ne partagerons vos informations que dans ces circonstances, s’il est nécessaire afin que nos prestataires de service puissent fournir le service en question pour notre compte. Ces fournisseurs de services ne sont pas autorisés à conserver et utiliser vos données personnelles à d’autres fins, et ils seront toujours tenus de garder vos données personnelles confidentielles.

Nous pouvons divulguer vos données personnelles à des tierces parties sélectionnées, telles que des agences des forces de l’ordre, des autorités réglementaires et nos conseillers professionnels si nous sommes tenus de le faire afin de nous conformer à toute obligation légale, ou si cela s’inscrit dans nos intérêts légitimes ou afin d’exécuter ou d’appliquer les conditions d’utilisation de notre site ou d’autres contrats connexes avec vous ou votre entreprise.

6. Transfert de données vers des pays tiers

Vos données personnelles ne seront pas transférées en dehors de l’UE/EEE.

7. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conserverons vos données personnelles tant que nous en aurons besoin pour des raisons juridiques ou commerciales, y compris pour nous conformer à toute obligation réglementaire. Nous supprimerons vos données personnelles lorsqu’elles ne seront plus requises aux fins visées par notre collecte, traitement et stockage de vos données personnelles. Nous stockerons les données personnelles que nous sommes obligés de conserver en vertu de la loi.

8. Sécurité

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre une perte ou une modification involontaire, contre une divulgation non autorisée et contre l’accès de personnes non autorisées à vos données personnelles.
En cas de violation de la sécurité, nous vous informerons dès que possible si la violation représente un risque élevé pour vos droits (vol d’identité, discrimination à votre égard, perte de réputation ou autre désagrément majeur, par exemple).

9. Vos droits en matière de confidentialité

Vous avez le droit de demander à tout moment des informations au sujet des données personnelles vous concernant traitées par nos soins, de l’origine des données recueillies et de l’utilisation que nous en faisons. Vous avez également le droit de savoir pendant combien de temps nous conserverons vos données personnelles et avec qui nous partagerons vos données. Si vous en faites la demande, nous pouvons vous informer (et fournir une copie) des données personnelles vous concernant que nous traitons et vous en fournir une copie. Votre accès peut être limité afin de garantir la protection de la confidentialité d’autres personnes, des secrets commerciaux et des droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez aussi avoir droit à la portabilité des données. Si vous pensez que les données personnelles vous concernant que nous traitons sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’exiger leur correction. Veuillez nous contacter et nous dire comment rectifier vos informations.

Dans certains cas, nous sommes obligés de supprimer vos données personnelles. Ceci peut être le cas si vous retirez votre consentement. Si vous pensez que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les avons recueillies, vous êtes en droit de demander leur suppression. Vous pouvez également nous contacter si vous pensez que vos données personnelles sont traitées en violation de la loi application ou d’autres obligations légales.

Si les conditions requises sont remplies, nous enquêterons au moment du dépôt de votre demande de rectification ou de suppression de vos données personnelles. Le cas échéant, nous effectuerons les modifications ou procéderons à la suppression le plus rapidement possible.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos renseignements personnels par nos soins. Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles par nos soins à des fins de marketing. Vous pouvez nous contacter aux points de contact indiqués en haut de l’Avis de confidentialité si vous voulez soumettre une objection. Si votre objection est justifiée, nous veillerons à mettre fin au traitement de vos données personnelles.

10. Droit de dépôt d’une plainte

Si vous avez des inquiétudes quant à la manière dont nous utilisons vos données, veuillez nous le faire savoir, et nous vous répondrons et si nécessaire, prendrons des mesures pour nous assurer que nos pratiques soient cohérentes avec nos obligations. Si vous n’êtes toujours pas satisfait de la manière dont nous utilisons vos données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données pertinente. En France, l’autorité de protection des données pertinente est la CNIL. Vous pouvez contacter la Commission Nationale De l’Information et des Libertés à Paris : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, 01 53 73 22 22, www.cnil.fr.