Employeurs : il est temps de songer à organiser des élections professionnelles pour mettre en place un CSE, et au plus tard le 31 décembre 2019

janv. 16, 2019

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Une réforme de la loi en vigueur depuis décembre 2017 a modifié plusieurs dispositions du Code du travail français et nécessite des adaptations de la part des entreprises employant des salariés en France.

 

En effet, fin 2017, le Président de la République, Emmanuel Macron, a signé cinq décrets, dont l’un a profondément modifié les dispositions légales relatives aux instances représentatives du personnel.

 

En particulier, le décret a créé un nouvel organe représentatif du personnel : le Comité social et économique (CSE).

 

Le CSE a pour objet de regrouper au sein d’un même organe les attributions de trois anciennes instances représentatives du personnel, à savoir (i) les délégués du personnel, qui étaient élus dans les entreprises employant au moins 11 salariés, (ii) le comité d’entreprise et (iii) le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ces deux derniers étant en place dans les entreprises employant au moins 50 salariés en France.

 

Le CSE est composé de plusieurs membres élus : leur nombre varie en fonction de l’effectif de l’entreprise.

 

Les attributions du CSE sont une combinaison de celles précédemment exercées par les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT.

 

Selon ce décret, toutes les entreprises ayant atteint le seuil de 11 salariés au cours de 12 mois consécutifs sont tenues d’organiser les élections du CSE afin que cette instance soit mise en place au plus tard le 31 décembre 2019.

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